CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Article 1 : objet et destination des présentes CGV

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre Arsène Boulanger bio et le client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Elles sont disponibles et facilement accessibles sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande sur le site Arsène boulanger bio.

L’ensemble des transactions enregistrées sur le Site servent à justifier les engagements réciproques.

Le Site Internet s’adresse aux personnes qui souhaitent passer commandes ou simplement pour les clients qui souhaitent se documenter sur nos produits.

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 : les modalités d’achat

Commander en ligne :

La création d’un compte client est gratuit et obligatoire pour utiliser les services du Site Arsène boulanger bio.

Cette création sera proposée à la première commande. L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Sans engagement et sans abonnement, l’internaute est libre de commander quand il le souhaite, il devra cependant tenir compte du fait qu’il se passe un minimum de 48h entre la commande et la mise à disposition de celle-ci.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Arsène Boulanger bio ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Arsène Boulanger bio dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Arsène Boulanger bio est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la composition et le choix de ses produits en fonction des saisonnalités de chaque produit.

De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits.

Valider sa commande :

A tout moment l’utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de l’encours de sa commande.

Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.

Une fois cette commande validée l’utilisateur devra payer sa commande en ligne afin qu’elle lui soit mise à disposition dans le point de retrait choisi.

Selon le point de retrait choisi, une date de livraison sera proposée à l’utilisateur. Celui-ci pourra ensuite récupérer sa commande aux horaires du points de livraison (entre 8h et 12h30 pour les marchés, et entre 10h30-13h00 et 14h00-18h00 pour le fournil, autres points de retrait, se référer au magasins concernés).

Il est rappelé ici qu’une confirmation de commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserve.

La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Modification de la commande :

L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.

Article 3 : Tarification et facturation

Politique de prix :

Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit et épicerie sont ceux affichés sur le Site.

L’ensemble des prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Toute commande traitée entraînera la création d’un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

Nom du Client,
Numéro de commande,

Montant TTC,
Montant de la TVA,
Point de livraison.

La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Arsène Boulanger bio et le client.

En matière de commercialisation de produits frais, les produits sont proposés au poids ou à la pièce de manière très précise sur le Site.

Arsène Boulanger bio rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent légèrement supérieures en poids aux mentions indiquées lors de la commande.

Article 4 : Conditions de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Arsène Boulanger bio.

Toutes les commandes se paient en ligne directement sur le serveur sécurisé de notre banque «Banque populaire».

Les paiements par cartes bancaires sont réalisés avec l’application des nouvelles règles de sécurité des transactions en ligne (DSP2). Les acheteurs devront systématiquement passer par une “authentification forte” et confirmer leur identité pour les paiements en ligne supérieurs à 30 euros.

Article 5 : Modalités de mise à disposition de la commande

Les conditions et délais de mise à disposition de la commande sont précisées lors de celle-ci, en fonction des produits choisis et du jour de la semaine où le client passe la commande, les délais et points de livraison seront variables.

Arsène Boulanger bio ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de mise à disposition pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 6 : délai de rétractation

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que «Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…)»

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.

Article 7 : collecte et traitement des données

Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page “politique de confidentialité”.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Arsène Boulanger bio et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 9 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Acceptation du client

Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Arsène Boulanger bio.

Le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit ;

• le prix des produits ;

• la date ou le délai auquel Arsène Boulanger bio s’engage à fournir le service ;

• les informations relatives à l’identité de Arsène Boulanger bio (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Article 11 : Responsabilité

Arsène Boulanger bio ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Arsène Boulanger bio se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 12 : Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 24h à compter de la remise du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la remise de ceux-ci. A défaut de réserves expressément émises lors de la remise des produits, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à Arsène Boulanger bio, à l’adresse suivante : bonjour@arseneboulangerbio.fr une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (photographies…).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Arsène Boulanger bio remplacera ou remboursera le produit dans les plus brefs délais si celui-ci présente en effet un caractère impropre à la consommation et si le client respecte les règles de réclamations établies ci-dessus.

Article 13 – Nous contacter

Site hébergé chez : OVH

Responsable de la publication : Adrien HACQUET

Responsable suivi des produits : Julien DECORET

Dernière mise à jour : Juin 2021